Déclaration d’accessibilité
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Métiers du Numérique (https://metiers.numerique.gouv.fr).
État de conformité
Le site Métiers du Numérique (https://metiers.numerique.gouv.fr) est déclaré non conforme en attendant la finalisation de son premier audit d’accessibilité prévue pour la fin de l’année 2022.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/05/2022.
Retour d’information et contact
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La Direction Interministérielle du Numérique s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.
La Direction Interministérielle du Numérique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contact@metiers.numerique.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Appeler le numéro de téléphone suivant : 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre):
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07